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Code du travail

A LA UNE


	Social / Retraite et prévoyance	27-08-2008

	Création du Titre Emploi-Service Entreprise Institué par la loi de modernisation de l'économie, ce nouveau dispositif est destiné à simplifier les formalités liées à l'emploi dans les entreprises comptant jusqu'à 9 salariés.


	Droit des affaires / Commerçants et contrats commerciaux	26-08-2008

	Précisions sur les transferts d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés La réorganisation de la carte des tribunaux de commerce va entraîner des transferts de dossiers effectués d'office par les greffes.


	Construction et urbanisme / Construction, promotion, propriété	08-08-2008

	Consignes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments qui sont rénovés Ces mesures doivent être mises en oeuvre lors des travaux réalisés sur un immeuble d'une SHON de plus de 1 000 m2 et dont le coût prévisionnel est supérieur à 25 % de sa valeur.


	Commande publique / Politique de la commande publique	05-08-2008

	La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence D'ici le 1er janvier 2009, une ordonnance dotera cette nouvelle autorité d'un pouvoir d'investigation renforcé en matière de pratiques anticoncurrentielles.


	Droit des affaires / Distribution - Consommation	05-08-2008

	Les délais de paiement modifiés à compter du 1er janvier 2009 Le plafond des délais de paiement entre entreprises est porté à 60 jours, ou 45 jours fin de mois, et le taux d'intérêt sur le fondement duquel sont calculées les pénalités de retard est doublé.

Focus


	Social / Embauche et rupture du contrat	24-07-2008

	Une circulaire DGT fait le point sur la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle Le ministère du travail précise les conditions relatives à l'examen par la DDTEFP de la demande d'homologation.


	Commande publique / PPP et autres contrats complexes	23-07-2008

	La relance des contrats de partenariat se heurte à un dernier obstacle Le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi par des parlementaires qui estiment que ce contrat perd son caractère dérogatoire.

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